Pour les pompes funèbres, les obligations légales à respecter sont indiquées par le Code général des collectivités territoriales. Parmi les prestations obligatoires, nous pouvons citer l'information des familles mais aussi le respect du droit funéraire. Dans cet article, nous avons rassemblé pour vous l'essentiel des services des opérateurs funéraires pour vous donner une idée plus claire des prestations auxquelles vous devez vous attendre en engageant une agence.
Les démarches administratives obligatoires
En France, le droit funéraire exige plusieurs formalités qui doivent être finalisées dans des délais relativement courts. Voici les documents à préparer et à soumettre :
- Le certificat de décès : Il est établi par un médecin, indique la date, l'heure et le lieu du décès.
- L'acte de décès : Il est établi par la mairie du lieu de la mort. L'acte doit être réclamé dans un délai de vingt-quatre heures après la mort, en dehors des dimanches et des jours fériés.
- L'autorisation de déplacement du corps : Il est retiré de la mairie et doit être demandé dans les quarante-huit heures qui suivent le décès. Ce document autorise les opérateurs à venir chercher le corps pour le conduire vers la chambre funéraire.
- Le permis de crémation ou d'inhumation : Ce document est établi par la mairie. Les obsèques doivent se tenir entre vingt-quatre heures et six jours après le décès, sauf exception comme le cas des dérogations préfectorales.
- L'autorisation pour disperser des cendres : L'autorisation dépend du lieu choisi pour la dispersion des cendres. Il est à signaler que la loi n° 2008-1350 de 2008 interdit la conservation des cendres à domicile.
Les prestations de l'entreprise des pompes funèbres englobent la demande des autorisations précédemment mentionnées. Cela requiert la signature d'un mandat de la part de la famille.
Inhumation, crémation, levée du corps …
Le Code général des collectivités territoriales Françaises autorise un délai maximum de vingt-quatre heures avant de conduire le corps vers le funérarium. Si les cérémonies funéraires se déroulent dans ce lapse de temps, ce passage n'est pas obligatoire. Un véhicule réfrigéré est nécessaire pour le transport mortuaire. Le chauffeur peut obtenir une attestation l'autorisant à conduire le camion dans les quarante-huit heures qui succèdent au décès.
Quant à la levée du corps, elle n'est autre que la fermeture du cercueil en plaçant des scellés. Elle doit avoir lieu quelques heures avant la conduction du corps vers le funérarium ou vers crématorium, là où se tient la cérémonie d'adieu. Dans certains cas, le cercueil peut être difficile à ferme comme lorsque le défunt est atteint d'une maladie contagieuse ou que la dépouille est trop endommagée. Notez que les pompes funéraires prennent également en charge les soins de thanatopraxie et la toilette mortuaire.
En France, enterrer un corps directement en terre est strictement interdit. Le défunt doit préalablement avoir été installé à l'intérieur d'un cercueil doté d'une garniture à la fois épaisse et étanche. Le cercueil doit également être muni de poignées et de cache-vis. Une plaque est placée sur le couvercle. Elle comporte le prénom, le nom, la date de naissance et de décès du défunt. Cependant, si la dépouille est rapatriée par avion, le cercueil doit être étanche, doublé d'une feuille en acier et d'un filtre anti contamination.
A savoir : Ces démarches revêtent une dimension légale, contrairement aux actes culturels comme la tradition des fleurs pour un deuil.
Quelles sont les prestations les plus communes ?
L'entrepreneur de pompes funèbres est libre de sélectionner les prestations qu'il souhaite offrir à ses clients. Une fois que les services obligatoires sont là, tout ce qui pourrait aider les familles dans ce moment de douleur peut être fourni :
- L'acheminement de la dépouille depuis le lieu de la mort jusqu'à la chambre funéraire
- La réalisation des démarches administratives liées au décès
- L'accompagnement des familles dans l'organisation des cérémonies funèbres
- La présentation d'articles funéraires comme les urnes, les éléments de marbrerie, les cercueils, les types de fleurs pour un enterrement, les couronnes, etc.
- La composition du convoi funéraire avec corbillard et porteurs
- Une assistance rapprochée aux proches du défunts dans les formalités qui succèdent aux obsèques
Au-delà des prestations officielles et matérielles, les agences proposent aide et assistance aux familles. Les agents se montrent d'une compassion hors-norme, proposent leur écoute et se montrent très respectueux envers ces personnes qui traversent l'épreuve la plus dure de l'existence : la mort d'un être cher !
